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 Le contrat de maîtrise d'oeuvre

Point Information : Fiche pratique
Le contrat de maitrise d'oeuvre
Focus

Le contrat doit contenir les éléments suivants :


Les tâches affectées au maître d'œuvre,

Les plans et les devis des travaux à réaliser,

Les conditions suspensives d'exécution des travaux,

Le prix et les conditions de paiement,

Le montant TTC des honoraires,

Les attestations d'assurances professionnelles du maître d'œuvre et de chacun des entrepreneurs ou artisans, ainsi que l'attestation de garantie décennale. Ces attestations doivent être fournies à la souscription d'une assurance dommage-ouvrage,

Le planning des travaux,

Les devis des différents intervenants.

Un maître-d'œuvre possède une garantie décennale, en revanche c'est au client de souscrire à une assurance dommage-ouvrage qui vous couvre en cas de vis dans la construction et dont la cotisation est fixée à un certain pourcentage de la maison (honoraires compris) par l'assureur.

La garantie dommage-ouvrage n'est pas obligatoire du fait que tous les artisans possèdent une garantie décennale, toutefois, en cas de sinistre elle permet une prise en charge plus rapide.

Téléchargez ici un exemple de contrat de maitrise d'oeuvre au format PDF :

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