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 Le coût d'une construction

Point Information : Fiche pratique
LE COUT D'UNE CONSTRUCTION
Focus

Vous vous préparez à faire construire ? N'oubliez pas qu'au prix du terrain et de la construction en elle-même des frais s'ajoutent.

Afin de préparer votre budget prenez en compte :


1) Les honoraires du maître d'oeuvre et de l'architecte.

2) Les raccordements réseaux (Electricité, téléphone…)

3) Les taxes de construction : Taxe Locale d'Equipement, Taxe sur les espaces verts (TDENS) et la taxe CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement) s'il y a eu recours à un architecte.

4) Les assurances.

5) Les frais d'hypothèques (pour les prêts dépassant 7 ans).

La Taxe Locale d'Equipement
Les taxes

La TLE se paye en trois ans à partir d'un an après l'obtention du permis de construire. Elle s'applique aux constructions, rénovation et extensions de maisons individuelles, garages, abris de jardins… Cette taxe sert à financer les constructions des communes (écoles, routes…) et s'applique aux communes de plus de 10.000 habitants et certaines communes de la région parisienne quelque soit leur démographie. Pour les autres, elle est facultative.

Mode de calcul de la TLE : (VF x SHON en m²) x taux*

VF = Valeur Forfaitaire du m² (déterminée par le Code des impôts) et SHON = Surface Hors Oeuvre Nette.

*Le taux varie de 1 à 3% en fonction des communes (parfois 5%).

En cas de construction/extension/rénovation sans permis la TLE sera doublée !

Taxe sur les espaces verts
Les taxes

Ou Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles


Elle se paye de la même façon que la TLE (durée et mode de calcul).

Elle est due lorsque la construction se situe dans un périmètre sensible définit par le département. Elle sert à financer les opérations du département en matière de protection de l'environnement (reboisement, sites et itinéraires de sport de nature, réserves naturelles...)

L'impôt foncier
Les taxes

Il s'applique sur les terrains bâtis et les terrains non bâtis.

Les terrains bâtis* : Les propriétaires sont imposables pour les biens qu'ils possèdent au 1er janvier de l'année. Il est donc préférable de finir la construction ou achever la vente après cette date là. Seules les constructions avec fondations y sont soumises : piscines, maisons, garages.

Les terrains non bâtis : Ils sont tous soumis à l'impôt quelque soit l'usage que leur propriétaire en fait. Il existe cependant quelques catégories non imposables ou exonérées temporairement tels les terrains ensemencés ou boisés : exonérés durant la première année suivant leur achat, et les marais asséchés exonérés durant 20 ans.



*Des exonérations sont prévues pour les constructions neuves pendant les deux années suivant leur achèvement.

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