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L'éco-prêt à taux zéro

Eco-prêt à taux zéro

Financez la réalisation de travaux d’économie d’énergie sans payer d’intérêts (1).

  • Vous bénéficiez d’un prêt à taux zéro
  • Vous n’avez pas d’intérêts à payer
  • Vous pouvez emprunter jusqu’à 30.000 euros selon la nature et l’importance des travaux envisagés
  • Vous réalisez ainsi des travaux importants visant à réduire votre consommation d’énergie

Qu’est-ce que l’Eco-prêt à taux zéro  ?

L’Eco-prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle de l’environnement. Il permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements anciens et ainsi réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Il est attribué sans conditions de ressources réglementaires et il n’y a pas d’intérêt à payer .

Pour qui ?

- Les propriétaires occupants, bailleurs ou en société civile pour une habitation construite avant le 1/01/1990 et destinée à un usage de résidence principale et les copropriétés.

- Sans conditions de ressources, d’âge…etc.

- Pour les travaux réalisés en copropriété, chaque propriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux 0.

- Un seul éco-prêt par logement.

Que finance le prêt à taux 0 ?

  • la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement réponde à des caractéristiques techniques précises)
  • les travaux induits induits indissociables (reprise d’électricité, système de ventilation..), les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’études thermique)
  • les frais éventuels d’assurance

Quelles actions et comment ?

1) mettre en œuvre un « bouquet travaux »

bouquet de  2 catégories de travaux * = éco-prêt de 20 000 €

bouquet de 3 catégories de travaux= éco-prêt de 30 000 €

2)  améliorer la performance énergétique globale de son logement. Seuil fixé à 30 000 €

avant les travaux : réalisation d’une étude thermique (bureau d’études)

L’étude détermine la consommation actuelle du logement. Pour obtenir un éco-prêt de 30 000 €, le logement devra atteindre une consommation minimale après travaux de :

Situation avant travaux

Situation après-travaux pour obtenir l’éco-prêt de 30000 €

Logement pas ou peu isolé :

Conso > 180 kwEP/m².an

Conso < 150 kwEP/m².an

Logement isolé

Conso < 180 kwEP/m².an

Conso < 80 kwEP/m².an

3) faire installer un assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie. Seuil fixé à 10 000 €

Le montant du prêt est remboursable sur une durée de 10 ans .

******************

(1) les travaux éligibles au prêt à taux zéro

Catégories des travaux éligibles

Caractéristiques techniques minimales

Isolation de la toiture

Planchers de combles perdus : R>5 (M² .k)/W

Toiture terrasse : R>3 (M² .k)/W

Isolation des murs  donnant sur l’extérieur

Isolation par l’intérieur ou l’extérieur : R>2,8 (M² .k)/W

Remplacement des fenêtres et portes fenêtres donnant sur l’extérieur. Remplacement des portes donnant sur l’extérieur.

Fenêtre ou porte-fenêtre : Uw <1,8 W/m².k

Fenêtre ou porte-fenêtre munie de volets  : Uw <1,8 W/m².k

Porte donnant sur l’extérieur : Uw <1,8 W/m².k

Isolation ou remplacement du système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire.

Chaudière + programmateur de chauffage à condensation ou basse température.

PAC chauffage +programmateur : COP >3,3

Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Capteurs  solaires : certification CSTbat

Initialisation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable.

Chaudière bois : classe 3

Poêle à bois, foyer fermé, insert.. : rendement < à 70 %

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