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 Le Prêt à Taux Zéro renforcé (PTZ+)

Point Information : Fiche pratique
Le Prêt à Taux Zéro renforcé
Le PTZ +

Depuis le 01 Janvier 2011 une modification du prêt à taux zéro a été mis en place par la Loi de finances 2011.

L'ancien prêt à taux zéro est remplacé par le "prêt à taux zéro renforcé" ( ou PTZ +.)

Ce nouveau dispositif est réservé aux primo-accédants faisant l'acquisition de leur résidence principale (construction d'un logement après acquisition d'un terrain, acquisition d'un logement neuf en vue de sa première occupation, acquisition d'un logement ayant déjà été occupé, acquisition d'un logement en location accession).

Cette aide faite aux primo-accédants est attribuée sans conditions de ressources.La notion de primo-accédant est déterminée par le seul fait que l'acquéreur doit pouvoir justifier qu'il n'a pas été propriétaire durant les 2 années précédant l'offre de prêt (il doit être locataire à titre gratuit ou payant et en justifier).

Le montant et les modalités de remboursement du PTZ + sont fonction :
- du coût total de l'opération et de la performance énergétique du logement
- du nombre total des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale
- de la zone géographique (A, b1, b2, C) du lieu de l'opération après application d'une quotité plafonnée sur le coût total d'opération
- du montant total des ressources des personnes occupant le logement (celles-ci déterminant les conditions de remboursement du PTZ + en nombre d'années)


Pour la Vienne, sont classées en zone B2 les communes suivantes :
Béruges, Biard, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Croutelle, Fontaine-le-Comte, Jaunay-clan, Mignaloux-Beauvoir, Migna-auxances, Montamisé, Poitiers, Saint-Benoît, Vouneuil-sous-Biard.

Les autres communes se trouvent en zone C.

Exemple de calcul de Ptz+ (renseignements issus du Crédit Agricole). Exemple pour une zone B2/ 4 personnes / RFR = 29 998€ / neuf = construction 200 000e en BBC.

Le prêt à Taux Zéro renforcé
plafond de l'opération

1ère étape : déterminer le plafond de l'opération
Dans l'exemple nous allons prendre en compte le plafond de 172 000€ pour le neuf malgré un investissement initial d'un montant de 200 000€ :

Le prêt à taux zéro renforcé
l'enveloppe PTZ+

2ème étape : déterminer l'enveloppe PTZ+ à prendre en compte.
Comme vu précédemment, plafond BBC = 172 000€ donc 30€ du plafond à prendre en compte, soit 51 600 de prêt à taux zéro :

 
Le prêt à taux zéro renforcé
coefficient familial

3ème étape : Déterminer le coefficient familial
Dans notre exemple, le foyer est composé de 4 personnes, soit un coefficient familial de 2.

Le prêt à taux zéro renforcé
remboursement

4ème étape : Déterminer la tranche de remboursement.
Le RFR N-2 est de 29 998€ (> à 10% du projet). Ce chiffre est à diviser par le coefficient familial (2 pour notre exemple), soit un montant de 14 999€.

Le prêt à taux zéro renforcé
remboursement

5ème étape : Déterminer le mode de remboursement :
Par conséquent, le remboursement se situe dans la tranche n°5.

Remboursement sans différé, sur 23 ans, soit 51 600€ : 276 mois = 186.96€/mois.

Antran - Archigny - Availles en Châtellerault - Availles Limouzine - Avanton - Ayron - Beaumont - Béruges - Biard - Bignoux - Bonnes - Bonneuil-Matours - Bouresse - Buxerolles - Celle-l'Evescault - Cenon-sur-Vienne - Champigny le Sec - Charroux - Chasseneuil du Poitou - Chatellerault - Chaunay - Chauvigny - Chouppes - Cissé - Civray - Colombiers - Couhé - Coulombiers - Cuhon - Dangé Saint Romain - Dissay - Fleuré - Fontaine le Comte - Gencay - Ingrandes - L'Isle-Jourdain - Iteuil - Jardres - Jaunay-Clan - Lathus Saint Rémy - Latillé - Lavoux - Lencloïtre - Ligugé - Liniers - Loudun - Lussac les Chateaux - Maison Neuve - Marigny-Brisay - Migné-Auxances - Mirebeau - Moncontour - Montamisé - Montmorillon - Monts sur Guesnes - Naintré - Neuville du Poitou - Nieuil-l'Espoir - Nouaillé-Maupertuis - Les Ormes - Pleumartin - Poitiers - Quincay - La Roche Posay - Roches-Prémarie-Andillé - Rouillé - Saint-Benoit - Saint-Genest-D'ambière - Saint-Georges les Bx - Saint Gervais les trois clochers - Saint Jean de Sauves - Saint Julien l'Ars - Saint Maurice la Clouère - Saint Sauvant - Saint Sauveur - Savigné - Savigny-Levescault - Scorbé-Clairvaux - Sèvres-Anxaumont - Smarves - Tercé - Thuré - Usson du Poitou - Valdivienne - Varennes - Vendeuvre du Poitou - La Villedieu du Clain - Vivonne - Vouillé - Vouneuil sous Biard - Vouneuil sur Vienne
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