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Le crédit d'impôt

Le crédit d’impôt

Le crédit d’impôt est une aide attribuée par l’Etat sous forme de remboursement d’une partie des dépenses payées par les particuliers. Sur sa déclaration sur les revenus, il faudra indiquer le montant TTC des dépenses, en joignant les factures fournies par les professionnels. Le remboursement s’effectuera donc l’année e suivant l’achat.

Les conditions d’attribution

Le logement doit être une résidence principale et être achevé depuis plus de deux ans.

Les performances requises des produits concernés

Pour bénéficier de cet avantage, les produits doivent répondent à des caractéristiques et performances d'isolation.

  • fenêtres ou portes-fenêtres tout ou partie PVC : Uw <1,4 W/m².K
  • fenêtres ou portes-fenêtres tout ou partie BOIS : Uw <1,6 W/m².k
  • fenêtres ou portes-fenêtres tout ou partie ALU : Uw <1,8 W/m².k

Comment en bénéficier

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il faut que les travaux soient éligibles à une TVA de 5,5 %  et que les produits et la pose figurent sur la même facture.

La pose doit avoir été effectuée  avant le 31/12/2010.

Il faut également justifier d’un pouvoir isolant des produits.

Indiquer sur sa déclaration le montant des produits donnant droit à déduction.

Le montant

Le montant pris en compte est de 25 % du prix d'achat TTC des seuls produits concernés (ou de 40 % si le logement a été terminé avant le 01/01/1977 et que les produits sont installés dans les deux années suivant l'acquisition) dans la limite des plafonds suivants

  • Pour une personne seule, 8000 € de dépense ouvrent droit au crédit d'impôt.
  • Pour un couple, 16000 € de dépense ouvrent droit au crédit d'impôt

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