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 Le PTZ +

 

Le PT Z + OU PRÊT A TAUX 0 RENFORCE

Depuis le 01 Janvier 2011 une modification du prêt à taux zéro a été mis en place par la Loi de finances 2011.

L'ancien prêt à taux zéro est remplacé par le "prêt à taux zéro renforcé" ou PTZ +.

     

Ce nouveau dispositif est réservé aux primo-accédants faisant l'acquisition de leur résidence principale (construction d'un logement après acquisition d'un terrain, acquisition d'un logement neuf en vue de sa première occupation, acquisition d'un logement ayant déjà été occupé, acquisition d'un  logement en location accession).

Cette aide faite aux primo-accédants est attribuée sans conditions de ressources.

La notion de primo-accédant est déterminée par le seul fait que l'acquéreur doit pouvoir justifier qu'il n'a pas été propriétaire durant les 2 années précédant l'offre de prêt (il doit être locataire à titre gratuit ou payant et en justifier).

Le montant et les modalités de remboursement du PTZ + sont fonction :


- du coût total de l'opération et de la performance énergétique du logement
- du nombre total des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale
- de la zone géographique (A, b1, b2, C) du lieu de l'opération après application d'une quotité plafonnée sur le coût total d'opération
- du montant total des ressources des personnes occupant le logement (celles-ci déterminant les conditions de remboursement du PTZ + en nombre d'années)