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Le Prêt à Taux Zéro renforcé (PTZ+) |
Depuis le 01 Janvier 2011 une modification du prêt à taux zéro a été mis en place par la Loi de finances 2011.
L'ancien prêt à taux zéro est remplacé par
le "prêt à taux zéro renforcé" ( ou PTZ +.)
Ce nouveau dispositif est réservé aux primo-accédants faisant l'acquisition de leur résidence principale (construction d'un logement après acquisition d'un terrain, acquisition d'un logement neuf en vue de sa première occupation, acquisition d'un logement ayant déjà été occupé, acquisition d'un logement en location accession).
Cette aide faite aux primo-accédants est attribuée sans conditions de ressources.La notion de primo-accédant est déterminée par le seul fait que l'acquéreur doit pouvoir justifier qu'il n'a pas été propriétaire durant les 2 années précédant l'offre de prêt (il doit être locataire à titre gratuit ou payant et en justifier).
Le montant et les modalités de remboursement du PTZ + sont fonction :
- du coût total de l'opération et de la performance énergétique du logement
- du nombre total des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale
- de la zone géographique (A, b1, b2, C) du lieu de l'opération après application d'une quotité plafonnée sur le coût total d'opération
- du montant total des ressources des personnes occupant le logement (celles-ci déterminant les conditions de remboursement du PTZ + en nombre d'années)
Pour la Vienne, sont classées en zone B2 les communes suivantes :
Béruges, Biard, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Croutelle, Fontaine-le-Comte, Jaunay-clan, Mignaloux-Beauvoir, Migna-auxances, Montamisé, Poitiers, Saint-Benoît, Vouneuil-sous-Biard.
Les autres communes se trouvent en zone C.
Exemple de calcul de Ptz+ (renseignements issus du Crédit Agricole). Exemple pour une zone B2/ 4 personnes / RFR = 29 998€ / neuf = construction 200 000e en BBC.
2ème étape :
déterminer l'enveloppe PTZ+ à prendre en compte.
Comme vu précédemment, plafond BBC = 172 000€ donc 30€ du plafond à prendre en compte, soit 51 600 de prêt à taux zéro :
3ème étape :
Déterminer le coefficient familial
Dans notre exemple, le foyer est composé de 4 personnes, soit un coefficient familial de 2.
4ème étape :
Déterminer la tranche de remboursement.
Le RFR N-2 est de 29 998€ (> à 10% du projet). Ce chiffre est à diviser par le coefficient familial (2 pour notre exemple), soit un montant de 14 999€.
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