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La responsabilité civile décenale

Responsabilité Civile Décennale


A qui s'adresse l'assurance "Responsabilité Civile Décennale" ?

Si les professionnels de la construction sont très sensibilisés à l'obligation d'assurance décennale, ils ne doivent pas négliger leur responsabilité civile générale, c'est-à-dire celle de tout chef d'entreprise.

Cette assurance s'adresse à toutes les entreprises du bâtiment et des travaux publics.


Quels sont les risques couverts?

  • Les dommages causés aux tiers par le chef d'entreprise, son personnel, son matériel et d'une manière générale par le fonctionnement de son exploitation.
  • Les dommages causés aux tiers, pendant l'exécution des travaux, atteignant notamment les biens sur lesquels l'entreprise intervient.
  • Les dommages causés postériement à l'exécution des travaux et provenant notamment d'une malefaçon ou d'une faute professionnelle.

Quelles sont les garanties?

Garanties obligatoires pour les dommages :

  • Qui compromettent la solidité de l'ouvrage.
  • Qui rendent l'ouvrage impropre à destination.

Garanties complémentaires pour les dommages :

Avant réception :

  • De reconstruction après effondrement.

Après réception :

  • Atteignant les éléments d'équipement de bâtiment.
  • Causés aux existants par les travaux neufs.
  • Immatériels (perte de bénéfices subie par le propriétaire).

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